Conditions générales de vente
Livres numériques — elie-sauval.com
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de livres numériques (fichiers eBook au format EPUB et lecture en ligne) proposés par le vendeur identifié ci-dessous, à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client ») sur le site elie-sauval.com. Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.
2. Vendeur
Les livres sont vendus par Élie Sauval, auteur des ouvrages vendus. Contact : contact@elie-sauval.com.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel : l’accès au livre complet dans la liseuse en ligne du site et l’envoi du fichier EPUB correspondant par courrier électronique. Les caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, langue, prix) sont présentées sur les pages du site. Le Client peut lire gratuitement un extrait avant tout achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de chaque livre numérique est de 4,90 €, sauf mention contraire sur la page du produit.
5. Commande et paiement
La commande est passée en ligne depuis la liseuse ou les pages du site. Le paiement s’effectue immédiatement, par carte bancaire ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd. Le vendeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte du Client. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement par Stripe.
6. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : dès la confirmation du paiement, le livre complet est débloqué dans la liseuse en ligne (accessible via le lien personnel du Client) et un courriel contenant le lien de lecture ainsi que le fichier EPUB est envoyé à l’adresse indiquée. En cas de non-réception, le Client peut écrire à contact@elie-sauval.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Exception applicable aux contenus numériques. En application de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Vendeur a fait le choix de ne pas recueillir ce renoncement. En conséquence, et bien que l’accès au livre numérique soit fourni immédiatement après le paiement, le Client conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours.
Ce droit s’exerce par simple demande à contact@elie-sauval.com, sans justification, et donne lieu au remboursement intégral du prix payé.
7 bis. Livres imprimés (coffret)
Le site propose également, en vente directe, les livres imprimés (brochés), à l’unité ou en coffret de la collection complète. Il s’agit d’un bien matériel : le droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception s’applique pleinement (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Les livres sont expédiés depuis la France, dans un même colis, dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées après paiement, livraison comprise dans le prix. Pour exercer votre droit de rétractation, écrivez à contact@elie-sauval.com ; les livres sont à retourner dans leur état d’origine, les frais de retour restant à votre charge, et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (fichier illisible, accès non fourni…), le Client peut obtenir la mise en conformité ou, à défaut, le remboursement, sans frais : il lui suffit d’écrire à contact@elie-sauval.com.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@elie-sauval.com ; le vendeur s’engage à répondre à chaque message. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client (adresse e-mail, progression de lecture, données de commande) est décrit dans la Politique de confidentialité. Le paiement est traité par Stripe en qualité de sous-traitant/prestataire.
11. Propriété intellectuelle
Les livres et leur contenu sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère au Client un droit d’usage personnel et non exclusif ; toute revente, mise à disposition ou reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun applicables au consommateur.
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ septembre 2026. Version soumise à la validation juridique de l’éditeur.